Le Grain Monnaie Locale

Article 1 Constitution et dénomination
- Il est fondé entre les adhérents au présent statuts, une association régie par la loi 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre << LE GRAIN monnaie locale >>.

Article 2 Objet de l'association
- L"association a pour objet de créer et développer, sur la région pointe de Caux, une monnaie complémentaire locale afin d'encourager la localisation de l'économie, les pratiques respectueuse de humain, de la nature et le renforcement du lien social.

Article 3 Siège social
- Le siège social est fixé au Havre, il pourra être transférer par simple décision du Conseil d'Animation.

Article 4 Durée
- La durée de l'association ...
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Article 1 Préambule
- Conformément aux statuts de l'Association «Le Grain Monnaie Locale» , le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Animation. Il est voté par l'Assemblée Générale. Le règlement intérieur fixe les modalités d'exécution des statuts et complète ces derniers. Les modifications proposées par le Conseil d'Animation sont soumises au vote de l'Assemblée Générale. Cependant, en cas d'urgence, ces modifications peuvent être adoptées provisoirement, jusqu'à leur ratification par la prochaine Assemblée Générale. Les membres sont alors informés par courrier (électronique ou postal). Ce règlement intérieur a été approuvé par le Conseil d'Animation élu lors de l'assemblée constituante. Il sera ratifié lors de la première Assemblée Générale. Tout adhérent s'engage au respect des statuts et du règlement intérieur de l'Association.

Article 2 Courtoisie et convivialité
- La courtoisie est de rigueur dans les échanges entre les membres. De la même manière, la convivialité doit être privilégiée au sein de l'association.

Article 3 Indépendance de l'association
- Les actions, engagements et partenariats de l'association ne doivent pas mettre en cause son indépendance notamment vis-à-vis d'intérêts économiques, politiques, corporatistes ou confessionnels. Ceci concerne en particulier les aides et ...
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- 1314 – Déclaration à la sous préfecture du Havre, LE GRAIN.
- Objet : créer et développer, sur la région havraise, une économie respectueuse de l'être humain et de son environnement naturel, elle souhaite ainsi promouvoir et mettre en œuvre de nouveaux mode d'échange basés sur l'entraide, la coopération et la consommation raisonnée, notamment par la création et l'utilisation d'une monnaie complémentaire locale ; l'association s'adresse à toutes personnes physiques ou morales souhaitant adopter des comportements de production, de distribution et de consommation cohérents avec les valeurs qu'elle détend. Siège social : 26, rue des Iris, 76600 Le Havre. Date de la déclaration : 21 juillet 2011.
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